"J'aimais extrêmement la lecture de bons livres..." Sainte Thérèse d'Avila, Livre de la Vie
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Conditions Générales de Vente

Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d'articles proposés à partir de notre site http://www.editionsducarmel.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix

1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions du Carmel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales
3 - Les Editions du Carmel se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité à cette date
4 - Les produits demeurent la propriété des Editions du Carmel jusqu'au complet paiement du prix

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.editionsducarmel.com
Vous pouvez également commander par téléphone au 05 62 47 16 86 depuis la France métropolitaine, ou au 33 5 62 47 16 86 depuis les DOM TOM et l'étranger, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h

Les Editions du Carmel se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les Editions du Carmel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Editions du Carmel et ses clients

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Nous vous rembourserons alors votre commande sous les modalités exposées à l’article 9 du présent contrat

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons tout notre possible pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction du poids de votre commande et du pays de livraison, selon un tableau disponible sur le site www.editionsducarmel.fr. Le montant de cette participation s'imputera automatiquement sur le bon de commande
Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Les Editions du Carmel ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Nous vous invitons à nous contacter au 05 62 47 16 86 pour toute question ou en cas de problème

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par Mandat postal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à l’expédition de la commande. Le chèque sera à envoyer aux Editions du Carmel, 33 avenue Jean Rieux, 31500 TOULOUSE France.

En cas de paiement par chèque, mandat postal ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, mandat postal ou virement

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL

Article 8 - Problèmes de conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous échanger ou rembourser sous forme d’avoir les produits défectueux, endommagés ou abimés, ou non-conformes à votre commande. Vous devez formuler par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrables suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les réclamations sont à adresser à Editions du Carmel, 33 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse France. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine. En particulier, le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Remboursement

Le remboursement s'effectuera au choix des Editions du Carmel par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou sous forme d’avoir à valoir sur les prochaines commandes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition : tél: 05 62 47 16 86 fax : 05 62 47 16 68 international : 33 5 62 47 16 86 (Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h) adresse : Editions du Carmel 33 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse

Article 11 - Propriété Intellectuelle

1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites des Editions du Carmel sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site des Editions du Carmel est strictement interdite.

2 - Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et les Editions du Carmel ne sauraient être responsables des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions du Carmel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (05 62 47 16 86). Les Editions du Carmel ne sont responsables que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Editions du Carmel ne sauraient voir leur responsabilité engagée

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions toulousaines seront seules compétentes.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@editionsducarmel.fr ou par courrier à Editions du Carmel, 33 avenue Jean Rieux, 31 500 TOULOUSE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à info@editionsducarmel.fr.

Annexe

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


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